Dossier thématique réalisé par PRIMO France

PRIMO France | mai 2015

Le Plan Communal de Sauvegarde, communément appelé PCS, est un outil fondamental pour organiser la sécurité civile et la sauvegarde des populations à l’échelle communale. Toutefois, la mise en place de ce dispositif indispensable peut constituer une véritable contrainte pour certaines communes.

Ces dernières années, la France a connu une longue suite d’événements marquants en matière de catastrophes naturelles et technologiques : marées noires, tempêtes, canicules et explosions ont été autant de jalons entraînant une prise de conscience de la part des pouvoirs publics sur le manque de préparation du territoire face à ces incidents.

Afin d’assurer une réponse efficace aux situations d’urgences, le maire et le préfet se partagent les responsabilités quant à la planification des secours et des mesures de prévention. Au préfet incombent l’élaboration du plan d’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile, dit plan ORSEC et, le cas échéant, la prescription d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN), Technologiques (PPRT) ou Miniers (PPRM). Il informe également les maires des risques majeurs présents sur leurs territoires via les Portés à Connaissance (PAC) et le Dossier départemental des Risques Majeurs (DDRM). Le maire élabore quant à lui le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui dresse une synthèse des phénomènes naturels ou technologiques potentiels et de leurs conséquences sur le territoire. C’est alors que doit intervenir la conception du Plan Communal de Sauvegarde, pour assurer la sauvegarde de la population en organisant la mobilisation des ressources humaines et matérielles en cas d’événement majeur.

Compte tenu des responsabilités légales du maire en matière de prévention et de sauvegarde, il est dans son intérêt de procéder à l’élaboration d’un PCS, dont l’efficacité n’est plus à mettre en doute lorsqu’il est correctement réalisé. C’est pourquoi une circulaire 1 du Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, en date du 26 mai 2015, demandait aux préfets de s’assurer de la bonne mise en place des Plans Communaux de Sauvegarde.

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